Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site est édité par :

Raison sociale : PLANET VELO

Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)

Capital social : 1 500,00 €

Siège social : 2 B Rue Jehan Véron, 76550 Offranville, France

SIREN : 801 415 175

SIRET (siège) : 801 415 175 00026

RCS : 801 415 175 R.C.S. Dieppe

N° de TVA intracommunautaire : FR45801415175

Activité : Commerce de détail d’articles de sport, vélos électriques et trottinettes électriques

Téléphone : +33 7 56 84 81 50

E-mail : contact@planetvelos.fr

Directeur de la publication : [Nom et prénom du gérant – à compléter]

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : [À compléter – ex. OVH, Shopify, PrestaShop, etc.]

Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]

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Les dénominations « PLANET VELO » et les signes distinctifs associés sont des éléments d’identification de la société. Leur utilisation non autorisée est interdite.

5. Produits et informations commerciales

Les informations, descriptifs et photographies des produits sont fournis à titre indicatif. PLANET VELO s’efforce d’en assurer l’exactitude, sans toutefois garantir l’absence de toute erreur ou omission.

Les conditions de vente, de livraison, de rétractation et de garantie sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et la Politique d’expédition, accessibles sur le site.

6. Données personnelles

PLANET VELO, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, de la livraison et, le cas échéant, de la prospection commerciale.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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• droit de rectification

• droit à l’effacement

• droit à la limitation du traitement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité

Pour exercer ces droits : contact@planetvelos.fr. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les modalités détaillées du traitement des données figurent dans la politique de confidentialité du site, lorsqu’elle est publiée.

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10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à PLANET VELO.

Les coordonnées du médiateur désigné par PLANET VELO seront communiquées sur le site et sur demande à contact@planetvelos.fr.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

12. Contact

PLANET VELO

2 B Rue Jehan Véron

76550 Offranville

E-mail : contact@planetvelos.fr

Téléphone : +33 7 56 84 81 50