Politique de remboursement

La présente politique précise les modalités de retour et de remboursement des produits achetés auprès de PLANET VELO. Elle complète les Conditions Générales de Vente et la Politique d’expédition.

1. Droit de rétractation (30 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, et de manière plus favorable au Client, PLANET VELO accorde un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison fractionnée) pour exercer le droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Ce délai de 30 jours est contractuel et supérieur au délai légal minimum de 14 jours.

2. Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit :

1. Notifier sa décision de manière non équivoque avant l’expiration du délai de 30 jours, par l’un des moyens suivants :

• E-mail : contact@planetvelos.fr

• Lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PLANET VELO

• Formulaire de rétractation joint aux Conditions Générales de Vente

2. Retourner le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

3. Conditions de retour acceptables

Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :

• Produit complet (accessoires, notice, chargeur, clés, emballage d’origine si possible)

• État neuf ou quasi-neuf : le produit ne doit pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement

• Absence de traces d’usure excessive, de chocs, de rayures importantes ou de modifications

• Emballage d’origine dans la mesure du possible (ou emballage de protection équivalent)

• Facture ou preuve d’achat jointe

4. Adresse et procédure de retour

Adresse de retour :

PLANET VELO

Service Retours

2 B Rue Jehan Véron

76550 Offranville, France

Procédure recommandée :

3. Contacter le service client (contact@planetvelos.fr) pour annoncer le retour et obtenir un numéro de retour si nécessaire.

4. Emballer soigneusement le produit afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

5. Expédier le colis en colis suivi ou recommandé (recommandé pour les vélos et trottinettes).

6. Conserver la preuve d’expédition jusqu’au remboursement.

5. Frais de retour

Dans le cadre du droit de rétractation : les frais de retour sont à la charge du Client.

Exception : si le produit livré est défectueux, non conforme à la commande, endommagé à la livraison ou erroné, PLANET VELO prend en charge les frais de retour après accord préalable.

Le Client est responsable de l’emballage et du choix d’un mode d’expédition adapté. PLANET VELO décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage du colis de retour non correctement emballé ou non suivi.

6. Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, PLANET VELO procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de :

• la réception des produits retournés, ou

• la fourniture par le Client de la preuve d’expédition du retour, selon la première de ces deux dates.

Le remboursement porte sur :

• Le prix du ou des produits retournés

• Les frais de livraison initiaux de la commande (au tarif standard le moins cher proposé), sauf si le Client a choisi un mode de livraison plus onéreux (Express)

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire du Client.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, PLANET VELO se réserve le droit de retenir une somme correspondant à cette dépréciation.

7. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

• Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

• Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : certains équipements portés)

• Enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés

8. Produits défectueux, non conformes ou endommagés

Si le produit reçu est défectueux, non conforme à la description, endommagé lors du transport ou erroné :

7. Contactez immédiatement le service client (contact@planetvelos.fr) en joignant des photos et la description du problème.

8. PLANET VELO organisera, selon le cas, le retour, le remplacement, la réparation ou le remboursement.

9. Dans ces situations, les frais de retour sont pris en charge par PLANET VELO après accord préalable.

9. Spécificités vélos électriques, trottinettes et batteries

Les vélos et trottinettes électriques peuvent être livrés partiellement démontés. Le Client doit les remonter conformément aux instructions fournies avant de les tester.

Toute modification (débridage, changement de composants non autorisés, etc.) entraîne la nullité du droit de rétractation et des garanties.

Batteries lithium : le retour d’une batterie endommagée, gonflée, fuyante ou présentant un risque d’incendie est strictement interdit sans accord préalable écrit de PLANET VELO. Dans ce cas, une procédure spécifique de retour sécurisé sera organisée.

Le Client doit retourner le produit dans un emballage adapté (carton d’origine ou équivalent) afin d’éviter tout dommage pendant le transport retour.

10. Lien avec les garanties légales

Le droit de rétractation est distinct des garanties légales (garantie de conformité de 2 ans et garantie des vices cachés).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut faire valoir ses droits au titre des garanties légales, indépendamment du délai de rétractation. Les modalités sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.

11. Contact

Service Retours / SAV

PLANET VELO

2 B Rue Jehan Véron

76550 Offranville

E-mail : contact@planetvelos.fr

Téléphone : +33 7 56 84 81 50

Cette politique de retour et de remboursement est un document d’information commerciale. En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente et le Code de la consommation prévalent.